Marsh

Objet du site

Le présent site internet a pour objet de vous proposer un service en ligne, information, gestion ou exécution de contrats d'assurance.

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Conception / Edition / Hébergement

Ce site est conçu, édité et hébergé par :

Marsh, SAS au capital de 5.917.915 euros dont le siège social est situé Tour Ariane, 5 place des Pyramides, 92800 Puteaux, société de courtage d'assurance immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 174 415 et à l'ORIAS sous le n°07 001 037 (www.orias.fr)

Directeur de la Publication

M. Fabrice Domange.

Droits d'auteur

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Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL

MARSH SAS

SAS au capital de 5.917.915 euros dont le siège social est situé Tour Ariane, 5 place des Pyramides, 92800 Puteaux, société de courtage d’assurance immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 174 415 et à l’ORIAS sous le n°07 001 037. www.orias.fr

Marsh est le délégataire de gestion de sinistres pour le compte de SURAVENIR.

Vous pouvez vérifier l'immatriculation de MARSH sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr

MARSH est rémunéré par une commission, c'est-à-dire une rémunération déjà incluse dans la prime d'assurance payée à l'assureur, et/ou des frais de dossiers et/ou des honoraires.

MARSH exerce sa profession de manière indépendante en réalisant une analyse objective du marché sans recommandation personnalisée

SURAVENIR ASSURANCES, société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital entièrement libéré de 45.323.910 euros, dont le siège social est situé au 2 rue vasco de Gama - 44931 Cedex 9 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 343 142 659

SURAVENIR ASSURANCES est l’assureur.

Autorités de contrôle

Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09)

Réclamation / Médiation

Si la réponse obtenue ou la solution apportée ne répond pas à vos attentes, vous pouvez adresser votre réclamation au Service Réclamation :

• par mail : reclamation@assurancecarte.fr
• ou par voie postale en écrivant à : Réclamations, Assurance carte, TSA 79203, 92088 Paris La Défense Cedex

Si la réponse ou la solution apportée ne vous satisfait pas, et que le désaccord persiste, sachez que nos services se tiennent à votre disposition pour une nouvelle étude de votre réclamation :

• par courrier : Relations Clientèle - Suravenir Assurances - 44931 Nantes cedex 9,
• par mail : relationsclientele@suravenir-assurances.fr

En outre, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance, personnalité indépendante en tout état de cause deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite qu’il vous ait été répondu ou non :

• par courrier électronique (canal à privilégier) sur le site internet : www.mediation-assurance.org
• par courrier : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 9

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Charte de la Médiation de l’Assurance disponible sur le site internet : www.mediation-assurance.org

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements des données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance que vous avez souscrit ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Responsable de traitement / Sous-traitants / Destinataires

Dans le cadre de vos demandes (information, gestion, exécution du contrat) MARSH collecte de manière directe ou indirecte vos données vous concernant pour les strictes finalités décrites ci-après.

MARSH agit en qualité de co-responsable. Les données personnelles recueillies pourront être transmises aux personnes suivantes :

• l'Assureur du contrat et toutes les sociétés des groupes auxquels il appartient,
• les organismes du secteur public,
• les préposés au traitement des données et dans le strict cadre des finalités, opérant sous la responsabilité MARSH : sous-traitants, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins, et sociétés de services délégataires (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents).

Engagements

MARSH respecte les principes suivants :

• vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité,
• seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
• vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par la loi,
• vos données ne sont communiquées qu’aux seuls partenaires (intermédiaires, assureurs, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités) qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
• nous vous informons, de manière claire et transparente, du caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

Finalités

Toutes les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

• l’exécution de vos contrats d’assurance,
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs,
• la lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier

Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Hébergement

Nous hébergeons toutes vos données en France. Lorsque vos données sont transmises à un partenaire qui héberge les données à l’étranger, nous veillons à ce qu’il respecte les règles fixées par la réglementation.

Vos droits

• Droit d’accès : vous permet d’obtenir des informations sur vos données personnelles et de connaître celles détenues, les finalités de leurs traitements et leurs destinataires.
• Droit de rectification : vous permet de faire rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes et de compléter celles qui sont incomplètes.
• Droit à l’oubli : vous permet, sous conditions, d’obtenir l’effacement de vos données, notamment dans les cas suivants :
  • si vos données personnelles ne nous sont plus nécessaires au regard des finalités de leur traitement et que leur conservation ne répond plus à des exigences légales ou administratives.
  • si vous retirez votre consentement à leur traitement.
• Droit d’opposition : vous permet, sous conditions, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et notamment vous opposer à ce qu’elles servent à des fins de prospection.
• Droit à la limitation du traitement : vous permet, sous conditions, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire l’usage qui en est fait. Par exemple, si vos données sont inexactes, vous pouvez demander la limitation de leur traitement jusqu’à ce qu’elles soient corrigées.
• Droit à la portabilité : vous permet d’exiger la transmission de vos données dans un format aisément réutilisable et de les transmettre à un tiers.
• Directives anticipées : vous permet de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL

Délégué à la Protection des Données :

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données par courrier : Responsable de la conformité Marsh Tour Ariane 92088 Paris La Défense

Vous pouvez également compléter le formulaire figurant sous https://www.marsh.com/fr/fr/contact-us/gdpr-personal-data-access-form.html

Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées par MARSH pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin de l’adhésion ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après :

• En cas de sinistre – cinq (5) ans à compter du règlement du sinistre.
• En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter de la date de clôture du sinistre.
• Pour toute information sur les réclamations – cinq (5) ans à compter de la réception de la réclamation.
• Pour toute information sur le contrat d’assurance – cinq (5) ans à compter de l’expiration, de la résiliation, ou de l’annulation.

Des durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.